Pays des Vallées d'Anjou

Pays des Vallées d'Anjou
Administration
Pays	France
Régions	Pays de la Loire
Départements	Maine-et-Loire
Siège	Baugé-en-Anjou
Subdivisions
Communes	29
EPCIFP	4
modifier

Le syndicat mixte^[1] Pays des Vallées d'Anjou est une ancienne structure administrative française d'aménagement du territoire (loi LOADDT), située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

Il est situé dans la partie nord-est du département (Baugeois), autour de la ville de Baugé-en-Anjou.

Composition

Le syndicat mixte du Pays des Vallées d'Anjou regroupe quatre communautés de communes^[2] :

• la communauté de communes de Beaufort-en-Anjou,
• la communauté de communes du Canton de Noyant,
• la communauté de communes de Loir-et-Sarthe,
• la communauté de communes des Portes-de-l'Anjou,

ainsi qu'une commune séparée :

• la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou qui remplace depuis le 1^er janvier 2016 l'ancienne communauté de communes du Canton de Baugé^[3].

Ces collectivités représentent le 1^er janvier 2016 un total de vingt-neuf communes :

Historique

Le statut de pays a été introduite en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT, dite Loi Pasqua^[4]) et complétée en 1999 (LOADDT, dite Loi Voynet^[5]).

À la suite des réformes survenues dans les collectivités territoriales du pays, le total des communes incluses dans le pays des Vallées d'Anjou a changé. Initialement le pays comptait à sa création six communautés de communes regroupant un total de 53 communes. Ainsi le pays a inclus également :

• la commune de Soulaire-et-Bourg qui a quitté la communauté de communes de Loir-et-Sarthe le 1^er janvier 2012 pour rejoindre l'ancienne communauté d'agglomération d'Angers Loire Métropole, devenue le 1^er janvier 2016 la communauté urbaine Angers Loire Métropole : entre janvier 2012 et décembre 2013, le pays ne compte alors plus dans ses six communautés de communes que 52 communes ;
• la communauté de communes Loire Longué qui a quitté le syndicat mixte du Pays des Vallées de l'Anjou le 1^er janvier 2014, avec ses onze communes de Blou, Courléon, La Lande-Chasles, Longué-Jumelles (résultant de la fusion-association de deux anciennes communes devenues communes associées depuis le 1^er janvier 1973), Mouliherne, Les Rosiers-sur-Loire, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Martin-de-la-Place, Saint-Philbert-du-Peuple, Vernantes et Vernoil-le-Fourrier (Vernoil jusqu'en juillet 2006), pour rejoindre le syndicat mixte du Grand Saumurois (anciennement Pays Saumurois) : entre janvier 2014 et décembre 2015, le pays ne compte alors plus que cinq communautés de communes groupant 41 communes ;
• les huit anciennes communes de Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire, ainsi que les deux anciennes communes nouvelles de Baugé-en-Anjou (2003-2015, réunissant alors cinq anciennes communes devenues communes déléguées) et Clefs-Val d'Anjou (2003-2015,réunissant alors deux anciennes communes devenues communes déléguées), ces dix communes étant désormais toutes remplacées par la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou (étendue en 2016 pour compter quinze communes déléguées) ;
• les deux anciennes communes de Beaufort-en-Vallée et Gée qui sont désormais remplacées par la commune nouvelle de Beaufort-en-Anjou (créée en 2016 pour compter deux communes déléguées) ;
• les deux anciennes communes de Fontaine-Milon et Mazé qui sont désormais remplacées par la commune nouvelle de Mazé-Milon (créée en janvier 2016 pour compter deux communes déléguées) ;
• les trois anciennes communes de Brion, Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois qui sont désormais remplacées par la commune nouvelle de Les Bois-d'Anjou (créée en janvier 2016 pour compter trois communes déléguées) ;
• l'ancienne commune de Morannes devenue commune déléguée de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe (créée en janvier 2016 pour compter deux communes déléguées, avec cependant l'ancienne commune de Chemiré-sur-Sarthe qui était membre d'un EPCI à fiscalité propre non situé dans le périmètre du pays : la communauté de communes du Haut-Anjou).

Notes :

La commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe dispose d'un mois à partir de sa création le 1^er janvier 2016 pour décider de quel EPCI à fiscalité propre elle souhaite être membre : soit la communauté de communes du Haut-Anjou (membre d'un autre syndicat mixte de pays), soit la communauté de communes des Portes-de-l'Anjou (membre du syndicat mixte du Pays des Vallées d'Anjou). Au-delà de ce délai, le préfet pourrait se prononcer en concertation avec les deux communautés de communes concernées. De façon transitoire, la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe est membre des deux EPCI à fiscalité propre.

Également de façon transitoire, la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe devient membre aussi à part entière du syndicat mixte du Pays des Vallées de l'Anjou, et pourrait encore le rester même si elle n'optait pas pour la communauté de communes des Portes-de-l'Anjou car le syndicat mixte n'est pas un EPCI à fiscalité propre et peut inclure comme membres aussi bien des EPCI que des communes isolées ou d'autres collectivités.

Compétences

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Fonctionnement

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Articles connexes

• Région du Baugeois
• Intercommunalités de Maine-et-Loire

Liens externes

• (fr) Site du syndicat mixte Pays des Vallées d'Anjou

Notes et références

• Portail de l’Anjou et de Maine-et-Loire
• Portail des Pays de la Loire