Constitution thaïlandaise de 2006

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Constitution thaïlandaise de 2006

Données clés

Présentation

Pays	Thaïlande
Langue(s) officielle(s)	Thaï

Adoption et entrée en vigueur

Promulgation	1er octobre 2006
Version en vigueur	2006
Abrogation	24 août 2007

Constitution thaïlandaise de 1997 Constitution thaïlandaise de 2007

modifier

La Constitution de 2006 était la loi fondamentale de la Thaïlande de 2006 à 2007. Sa durée de vie fut très courte car il s'agissait d'une constitution provisoire destinée à remplacer temporairement la Constitution thaïlandaise de 1997 abrogée par Conseil pour la sécurité nationale (en).

Cette constitution provisoire de 2006 a été abrogée et remplacée par la Constitution de 2007, le 24 août 2007.

Processus de rédaction

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La rédaction de cette Constitution provisoire s'inscrit dans le contexte d'un coup d'Etat par la junte militaire^[1].

Structure

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Abrogation

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Articles connexes

• Politique en Thaïlande
• Constitution de la Thaïlande
• Coup d'État de septembre 2006 en Thaïlande
• Constitution thaïlandaise de 1997
• Constitution thaïlandaise de 2007

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « 2006 interim constitution of Thailand » (voir la liste des auteurs).

Liens externes

• (fr) Des militaires affirment avoir renversé le premier ministre et pris le pouvoir à Bangkok, Le Monde, 19 septembre 2006

v · m Politique en Thaïlande
Constitution
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Pouvoir législatif	Assemblée nationale Sénat Chambre des représentants
Pouvoir judiciaire	Cour constitutionnelle Cour administrative Cour suprême
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