Constitution du Liechtenstein

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Constitution de la Principauté du Liechtenstein
Données clés
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Armoiries du Liechtenstein.
Présentation
Titre (de) Verfassung des Fürstentums Liechtenstein
Pays Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 5 octobre 1921
Version en vigueur 2003

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Consulter

Constitution de 1862

modifier Consultez la documentation du modèle

La Constitution du Liechtenstein est la loi fondamentale du Liechtenstein[1]. Promulguée le , elle remplace la Constitution de 1862[2].

Elle peut se définir comme un mélange de régime parlementaire et de monarchie constitutionnelle avec des aspects de démocratie directe par l'usage des référendums.

Caractéristiques

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La Principauté du Liechtenstein est la seule démocratie européenne à reconnaître dans sa Constitution l’existence d’un droit de sécession unilatérale : le deuxième alinéa de son article 4 dispose notamment que « chaque commune a le droit de faire sécession de l'État. La décision d'engager une procédure de sécession doit être prise à la majorité des citoyens résidant dans la commune et habilités à voter »[3].

Sources

Références

  1. ↑ Article 112(1) de la Constitution
  2. ↑ Constitution de 1921 Digithèque MJP
  3. ↑ Ferghane Azihari, « Faut-il réserver le droit d'auto-détermination aux seuls peuples colonisés? », sur Slate, (consulté le ).

Bibliographie

  • Constitution du Liechtenstein, (lire en ligne)
  • Morgan Reynaud, Le Liechtenstein, ou l’Orthos de la souveraineté constitutionnelle (disponible en ligne).

Compléments

Articles connexes

  • Politique au Liechtenstein
  • Droit liechtensteinois

Liens externes

  • (fr) Texte de la Constitution
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