Commission du droit d'auteur du Canada
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Commission du droit d'auteur du Canada
| Type | Organisme de réglementation  |
|---|---|
| Pays |  Canada |
| Site web | www.cb-cda.gc.ca/index.html |
|---|
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La Commission du droit d'auteur du Canada est une agence fédérale canadienne qui a pour but de réguler le marché du droit d'auteur au Canada. Elle détient le pouvoir de recueillir, de façon obligatoire ou à la requête d'une partie, les redevances à payer sur les droits d'auteur. L'agence a aussi le droit de superviser les ententes entre les utilisateurs et les propriétaires lorsque les détenteurs des droits d'auteur ne peuvent être retrouvés.
Activités
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En 2009, elle régulerait le transfert annuel d'environ 500 millions CAD[1].
Notes et références
- ↑ (en) Howard Knopf, « Twenty Years and Counting », Excess Copyright, (consulté le )
Annexe
Articles connexes
Liens externes
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