Élections législatives françaises de 1816

août 1815 1817
Élections législatives françaises de 1816
258 députés
25 septembre et 4 octobre 1816
Type d’élection			Élections législatives
Corps électoral et résultats
Votants				94 940
	Doctrinaires – Armand-Emmanuel du Plessis de Richelieu
	Voix			?
	52,71 %				40,2
	Députés élus			136	86
	Ultraroyalistes – François-Régis de La Bourdonnaye
	Voix			?
	35,66 %				51,8
	Députés élus			92	258
	Républicains – Jacques-Charles Dupont
	Voix			?
	7,75 %
	Députés élus			20
	Libéraux – Marc-René de Voyer de Paulmy
	Voix			?
	3,88 %
	Députés élus			10
Représentation de l'assemblée
Divers gauche : 20 sièges Libéraux : 10 sièges Doctrinaires : 136 sièges Ultra-royalistes : 92 sièges
Gouvernement
Sortant			Élu
Armand-Emmanuel du Plessis de Richelieu Doctrinaires			Armand-Emmanuel du Plessis de Richelieu Doctrinaires
modifier - modifier le code - voir Wikidata

Les élections législatives françaises de 1816 ont eu lieu les 25 septembre et 4 octobre 1816 dans le but de désigner les députés à la suite de la dissolution de la chambre dite « Chambre introuvable » par le roi Louis XVIII.

Système électoral

En vertu de l'ordonnance du 13 juillet 1815, les députés sont élus au suffrage censitaire indirect. En premier lieu, les collèges d'arrondissement, composés de l'ensemble des électeurs, désignent les candidats potentiels. En second lieu, le collège départemental, composé des électeurs les plus riches, élit les députés, en veillant à choisir au moins la moitié des députés parmi les candidats retenus au scrutin du premier degré^[1].

L'ordonnance du 13 juillet 1815 abaisse les limites d'âge prévues par les articles 38 et 41 de la Charte. Sont ainsi électeurs tous les citoyens d'au moins 21 ans et payant 300 francs d'impôts directs. Sont éligibles tous les citoyens âgés d'au moins 25 ans et payant au moins 1 000 francs d'impôts directs^[1].

Le corps électoral ne comporte que 94 940 inscrits. Les 3/5 des députés ont été élus le 25 septembre mais seuls les plus riches ont élu les 2/5 des députés restants lors du second tour le 4 octobre.

Résultats

Résultats des élections législatives françaises de 1816^[2]

Parti		Voix	%	Sièges	+/-
	Doctrinaires	?	?	136	86
	Ultraroyalistes	?	?	92	258
	Républicains	?	?	20	Nv.
	Libéraux	?	?	10	Nv.
Total		94 940	100	258	142

Notes et références

• Portail de la politique française
• Portail de la Restauration 1814-1830
• Portail de la France au XIX^e siècle
• Portail des années 1810